Les Institutions de la République



Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels (CNRCT)
Désiré Amon Paul Tanoh

L'une des innovations de la toute nouvelle 3ème République ivoirienne née le 30 novembre 2016 restera sans doute l'inscription dans la Constitution du CNRCT.  Avec pour président Désiré Amon Paul Tanoh, la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels (CNRCT) de Côte d'Ivoire fait partie intégrante du paysage institutionnel de la République.

Cet ancrage constitutionnel fut le dernier fait en date d'un processus de « formalisation » des pouvoirs coutumiers qui a connu une accélération particulière à partir de 2014. En effet, le 11 juillet 2014 l'Assemblée Nationale adoptait une « Loi portant statut des Rois et Chefs traditionnels » . 

Cette loi révisait d'une part le statut des Rois et Chefs traditionnels en remplaçant un anachronique arrêté colonial datant de 1934, faisant de ceux-ci des « auxiliaires » de l'Administration . 

L'arrêté continuait pourtant d'encadrer la relation entre un Etat moderne ivoirien de naissance récente (1960) et des pouvoirs traditionnels bien antérieur à celui-ci. 

Institution Republicaine régie par:

  • Les articles 175 et 176 de la Constitution du 8 novembre 2016
  • La Loi n° 2014-428 du 11 juillet 2014 « Loi portant statut des Rois et Chefs traditionnels » in Journal Officiel N° 11 Spécial du mardi 15 juillet 2014
  • Le Décret N° 2015-358 du 20 mai 2015 Portant organisation et fonctionnement de la Chambre Nationale des rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire, in Journal Officiel N°55 du 09 juillet 2015.

ATTRIBUTIONS ET ROLE

Au titre de la gestion des Rois et Chefs traditionnels :

  • de dresser le répertoire des Rois et Chefs traditionnels 
  • de dresser le répertoire des us et coutumes 
  • de favoriser les échanges interculturels 
  • de veiller au respect du statut des Rois et Chefs traditionnels 
  • de contribuer à régler les litiges relatifs à la désignation des autorités traditionnelles conformément aux us et coutumes
  • d'organiser des séances de formation à l'endroit des autorités traditionnelles 
  • d'organiser l'assistance aux autorités traditionnelles et leur prise en charge sociale.

Au titre des questions d'ordre national :

  • d'initier des missions de médiation pour la prévention et la gestion des crises et conflits
  • de promouvoir le civisme
  • d'émettre un avis consultatif sur des questions d'intérêt national
  • de contribuer à la mobilisation des populations pour les activités de développement
  • de veiller à la préservation du patrimoine culturel de la Côte d'Ivoire, en relation avec les institutions étatiques.

Influence Socio-culturelle et Politiques des Chefferies traditionnelles

Il existe en Côte d'Ivoire 8000 chefs de village, 17 rois, 417 chefs de canton et plus de 300 chefs de tribu répandus sur l'ensemble du territoire national.

Socio-culturelle

  • Forte légitimité historique et culturelle
  • Symboles de l'identité ethnique des communautés
  • Gestionnaire des conflits sociaux locaux
  • Interlocuteurs privilégiés des administrateurs

Politique:
Acteurs courtisés par les élites politiques lors des compétition électorales (Grands électeurs capables d'influencer les scrutins)